Statuts

CHOW  AU  COEUR

association déclarée par application de la loi du 1erjuillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Récépissé numéro W061004855

TITRE I : FORME – DÉNOMINATION – OBJET – SIÉGÈ – DURÉE

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Chow au Cœur.

Le sigle sera chôc!

Le logo sera une tête de chow chow et un cœur stylisé agrémentés de la lettre ô.

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ARTICLE 2 – OBJET
D’une façon générale: cette association a pour objet d’apporter une aide de toute nature aux chiens de race chow chow ou de type chow chow; d’améliorer par tous les moyens qui sont en son pouvoir le sort des chow chows, de lutter contre leur trafic, de veiller à ce que soient respectées toutes les dispositions légales qui protègent les animaux et de leur accorder assistance.

Conformément à la loi, l’association se réserve le droit de porter plainte dans tous les cas parvenus à sa connaissance où un animal et particulièrement un chow-chow est victime de mauvais traitements, brutalités, cruautés ou négligences avérées..

(On entend par mauvais traitements tous les cas où les chow-chows se trouvent dans une situation telle que : abandon, mauvaises conditions sanitaires, victimes de cruauté ou brutalité, désintérêt avéré du propriétaire et tout autre acte ou situation mettant gravement en cause le bien être ou l’existence du chien).

Plus particulièrement l’association se chargera d’aider les propriétaires de chow chows dont la situation ne leur permet plus, définitivement ou temporairement de subvenir aux besoins de leur chien. Cela recouvre la recherche de familles définitives ou d’accueil, la recherche de co-voiturage, les conseils qui peuvent être donnés aux personnes en difficulté vis à vis de leur chow chow, et, éventuellement, après étude du dossier par notre comité, une aide financière destinée à soigner le chow chow dont les jours seraient en danger.

L’association a, de plus, et de façon générale, pour objet, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

ARTICLE 3 – SIÉGÈ SOCIAL
Le siège social est fixé

20 rue Croix St Vincent 89340 Villeblevin

Il pourra être transféré par simple décision du comité ratifiée par l’Assemblée Générale la plus proche.

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 5 – Admission
Pour pouvoir adhérer il faut être majeur et ne pas avoir fait l’objet de condamnation civile ou pénale pour maltraitance à animaux.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation.

Ne peuvent non plus être membres du comité ceux qui , de manière régulière ou occasionnelle, achètent pour revendre tout type d’animal, chow chow ou non. Si de tels agissements étaient révélés suite à une adhésion ils entraineraient la radiation immédiate par le comité dans les formes prévues à l’article 7.

ARTICLE 6 – MEMBRES – COTISATIONS

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur:

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association; ils sont nommés par le comité et sont dispensés de cotisation.

b) Membres bienfaiteurs:

Sont membres bienfaiteurs ceux qui se sont acquittés d’une cotisation correspondant à cinq fois la cotisation de membre.

c)Membres:

Sont membres tous les adhérents qui ont pris l’engagement de verser annuellement la somme déterminée par l’Assemblée Générale et qui se sont acquittés de leur cotisation pour l’année civile en cours.

Tout membre à jour de ses cotisations peut voter à l’Assemblée générale.

L’assemblée générale fixe le montant annuel des cotisations.

ARTICLE 7. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation; elle est prononcée par le comité pour non-paiement de la cotisation, non respect des présents statuts ou pour motif grave, c’est à dire tout acte portant préjudice aux intérêts matériels et ou moraux de l’association. L’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le comité et/ou par écrit. Un recours peut avoir lieu lors de l’assemblée générale suivante. L’intéressé doit faire mentionner son recours à l ordre du jour par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au bureau dans les 15 jours qui suivent sa radiation.

Dans tous les cas les cotisations versées et encaissées restent acquises à l’association.

TITRE III AFFILIATIONS -RESSOURCES

ARTICLE 8. – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions éventuelles.

3° Les montants perçus lors de l’adoption d’un chow chow

4° Les produits des fêtes et des manifestations

5° La vente d’objets en rapport avec les chow chows.

6° Les appels de fonds ponctuels pour une action déterminée

7° Les parrainages

8°Tout autre ressource autorisée par la loi.

TITRE IV: ADMINISTRATION

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de l’assemblée.

Elle se réunit chaque année au mois d’ avril et pour la première fois en avril 2015.

Dans l’attente de cette première Assemblée Générale l’association fonctionnera avec ses membres fondateurs.

Chaque adhérent peut, dans les 11 mois qui précèdent l’AG, demander au comité, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège, que soit portée une question à l’ordre du jour. Il peut de la même façon se porter candidat aux fonctions de membre du comité.

25 jours au moins avant la date fixée pour la tenue de l’ Assemblée Générale, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. Cette convocation se fait par mail avec accusé de réception. Si par exception l’adhérent ne possède pas internet la convocation se fera par LR/AR. L’ordre du jour figure sur les convocations ainsi que les rapports du comité. Il est également fait mention, le cas échéant, du nom des membres sortants du comité et des diverses candidatures aux dites fonctions recueillies durant l’année.

Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Elle est appelée à ratifier le changement de siège de l’association.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La représentation ne pourra être effective que sur présentation, par le membre présent, d’un pouvoir écrit émanant du membre absent.

Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président du comité ou deux des membres présents.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du comité.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l’élection des membres du comité.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour des motifs graves et urgents tels que: modification des statuts (hormis le changement de siège), dissolution, ou pour des actes portant sur des immeubles.

L’assemblée générale extraordinaire peut aussi être convoquée à la demande d’un quart des membres de l association pour cause de manquement grave du comité ou du bureau.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans les même conditions que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 12 – COMITÉ
L’association est dirigée par un comité de 6 membres, élus pour 4 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le comité étant renouvelé tous les deux ans par moitié la première fois, les membres sortants seront désignés par tirage au sort. Le nom des sortants sera précisé lors de la convocation ainsi que le nom des candidats. Par exception et pour donner plus rapidement aux adhérents motivés la possibilité de faire partie du comité, le premier renouvellement se fera en avril 2015.

Pour être éligible, au comité, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques, être membre de l’association depuis 6 mois au moins. Excepté lors de la fondation de l’association.

A toute élection, lorsque deux candidats au même poste obtiendront un nombre égal de voix, le plus âgé sera déclaré élu.

En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le comité se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres avec proposition d’un ordre du jour précis. Nul ne peut voter par procuration au sein du comité. Le comité ne pourra prendre de décision que lorsque plus de la moitié de ses membres sera réunie.

Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

Les réunions peuvent être tenues via le système des vidéos conférences. Dans tous les cas elles feront l objet d’un rapport écrit qui sera envoyé pour approbation aux membres du comité dans les 8 jours suivant la réunion et qui sera joint à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale annuelle.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et non réservés aux diverses Assemblées.

Le comité surveille la gestion des membres du bureau, et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires, mais dont il contesterait l’opportunité.

Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du bureau en attendant la décision de l’assemblée générale qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunie dans le mois.

Il est la seule juridiction pour les infractions aux statuts et règlements commises par ses membres. Toute plainte concernant ces infractions est frappée de forclusion si elle n’a pas été présentée dans l’année suivant leur accomplissement.

Le comité autorise le Président ou le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association s’ils ont été votés en Assemblée.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le comité élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un (e)président(e);

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du comité, et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en Justice et dans tous les actes de la vie Civile, hors domaine fiscal qui est réservé au trésorier.

En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le Secrétaire substitue le Président et devra convoquer, dans un délai de d’un mois, un comité extraordinaire à fin d’élection du Président. Le Président peut déléguer au Secrétaire la gestion de tout ou partie du fonctionnement courant le l’Association.

2)Un(e) secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’association. Notamment la convocation aux AG et aux réunions du comité, la rédaction des ordres du jours, des rapports du comité, des procès-verbaux d’AG et de leur diffusion.

En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le Président substitue le Secrétaire et devra convoquer, dans un délai d’un mois, un comité extraordinaire à fin d’élection du Secrétaire.

3) Un(e) trésorier(e).

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il perçoit le montant des adhésions et doit délivrer les reçus et les cartes d’adhésions.

C’est lui qui représentera l’association dans ses rapports avec l’administration fiscale.

Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes versées à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du comité.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue, et en rend compte au comité sur toute demande de ce dernier et à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le Secrétaire substitue le Trésorier et devra convoquer, dans un délai d’un mois, un comité extraordinaire à fin d’élection du Trésorier.

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Article 14– DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX

Le comité pourra désigner des délégués régionaux, chargés de représenter l’association dans une zone géographique déterminée.

TITRE V: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Les fonctions de membre du comité sont gratuites. Elles ne peuvent à quelque titre que ce soit, être appointées ou rétribuées par l’association.

Les frais et débours, même occasionnés dans l’exercice de leur mandat ne seront pas remboursés..

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le comité, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.