Contrat d’adoption

Contrat d’adoption

L’ association Chow au Cœur rappelle que l’adoption d’un animal doit être impérativement la conséquence d’un acte réfléchi.
Accueillir un animal au sein de son foyer présente des devoirs mais aussi des obligations, ce chien que vous venez d’adopter, ce n’est pas un jouet, ni une peluche:
c’est un être vivant (il mange, il boit, il joue, il peut être malade) qui a, lui aussi, son caractère, ses besoins, y compris et surtout le besoin d’être aimé et d’aimer.

Je soussigné (e) : Mr                                Mme

Représentant de l’ association Chow au Cœur, immatriculation

Adresse : ………………………………………………….

CP …………………….. Ville ………………….

En ma qualité de :

Certifie avoir cédé le ………………………..

 

A

 

Mr Mme/Mlle…………………………………………………….

:

DEMEURANT :

Carte Nationale d’Identité : ……………………………………

Ou Passeport n° ………………………………………………………..

Téléphone: Portable:

Un chien type chow chow (chien non inscrit au LOF)

Sexe:

Né(e) le : …………………………..

Numéro de tatouage : ………………….

Numéro de puce électronique : ……………………………………..

Nom : ………………………….

Signes particuliers…………………………………………………………………..

Stérilisé (e) oui non

 

Documents remis à l’adoptant:

Passeport Européen

Certificat de vaccination

Carte d’identification ( tatouage, transpondeur)

Charte de l’adoptant

Contrat d’Adoption (tenant légalement lieu de Facture )

L’ association Chow au Cœur s’engage à faire le transfert auprès du Fichier National, de la Carte d’Identification lorsque:

  • Le paiement des frais d’adoption sera effectué; si le paiement est fait par chèque, après encaissement du chèque.

  • la stérilisation et la vaccination de l’animal auront été certifiées par un certificat vétérinaire dans les cas où l’animal cédé n’aurait pu être ni stérilisé ni vacciné.

  • Dans tous les cas après que la première visite post-adoption aura été effectuée, soit dans un délai de 4 à 6 mois, le temps pour l’animal de pouvoir «parler» de son cadre de vie.

La responsabilité de l’association ne saurait en aucun cas être recherchée si une maladie qualifiée de vice rédhibitoire au sens de l’art 1641 du code civil et R213-1 et suivants du code rural venait à être découverte chez le chien adoptée.

 

L’adoptant s’engage:

Article I:
A bien traiter l’animal:
-spécialement à ne pas le laisser attaché ou enfermé en chenil ou sur un balcon, -lui donner nourriture, soins et habitat convenables.
Prenant acte que l’art L214-1 du code rural pose comme principe fondamental que « l’animal est un être sensible »,
-il doit donc bénéficier de la considération et du respect dus à tout être vivant, et donc
– qu’il est du devoir de l’adoptant de considérer l’animal comme un membre de la famille, ce qui implique que l’adoptant s’engage à le faire vivre à ses côtés,notamment à l’intérieur de la maison ou de l’appartement.
Article II:
A communiquer à l’association Chow au Coeur chacun de ses changements d’adresse dans les plus brefs délais.
Article III:
Si l’adoptant est dans l’obligation de se séparer du chien suite à des difficultés telles que, perte d’emploi, déménagement, maladie, ou situation significative nécessitant le replacement du chien il s’engage à toujours prévenir, obligatoirement par lettre recommandé AR, et un mois au moins avant la date prévue pour l’abandon du chien, l’association Chow au Coeur qui s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver un nouvel adoptant ou au moins un hébergement temporaire à l’animal, le temps pour lui d’être de nouveau adopté.
De la même façon, si l’adoptant considère que l’adoption envisagée est impossible du fait de l’animal, (principalement incompatibilité d’humeur vis à vis d’un autre animal de la maisonnée)  il ne peut le céder à qui que ce soit sans accord préalable de l’association et s’engage à le garder dans de bonne conditions, en famille d’accueil, jusqu’à ce que l’association trouve un nouvel adoptant pour le chow chow.
S’il considère qu’il est face à une situation d’urgence qui l’oblige à se séparer du chien, en le mettant chez des amis, de la famille, ou en pension, l’association doit être avisée immédiatement par tout moyen de l’adresse où se trouve le chow chow et avoir le téléphone et le mail des personnes chargées de lui.
Si le chois d’une pension est fait par l’adoptant, il s’oblige à en payer les frais.
Article IV:
Si l’animal s’échappe ou meurt, à aviser l’association Chow au Coeur dans les 24 heures, en précisant les circonstances de la séparation et en faisant parvenir dans les mêmes délais un certificat établi par un vétérinaire.
Article V:
Si lors de son adoption, l’animal n’est encore ni stérilisé ni (ou/et) vacciné l’adoptant s’engage à faire parvenir à l’ association Chow au Cœur dans les plus brefs délais un certificat de stérilisation et/ou de vaccination établi par un vétérinaire. La stérilisation et ou la vaccination rendues obligatoires par ce contrat d’adoption devront intervenir au cours du premier mois de détention de l’animal.Si des raisons médicales s’y opposent l’adoptant doit fournir un certificat établi par un vétérinaire et communiquer la date prévue pour la stérilisation et:ou la vaccination.
Si l’association, qui s’engage à payer les frais de la stérilisation et/ou de la vaccination, recommande, pour des raisons de coût, un vétérinaire pour lesdites stérilisation et/ou vaccinations, l’adoptant s’engage à faire pratiquer ces actes chez ce vétérinaire. Tout surcoût restera à la charge de l’adoptant.
Article VI:
A faire tous les ans tous les vaccins de nature à garantir le bon état sanitaire de l’animal.
Le vaccin antirabique, toujours fortement conseillé, est obligatoire dans les départements contaminés (consulter les arrêtés préfectoraux ou la direction des services sanitaires). En cas de retour de l’animal, quelle qu’en soit la raison, s’il apparaît que les vaccins obligatoires n’ont pas été administrés, leur coût sera à la charge de l’ex-adoptant.
Article VII:
A prendre à sa charge, à compter de ce jour, les frais occasionnés par des soins effectués chez un vétérinaire (hormis les frais de stérilisation et/ou de vaccination s’il y a lieu) ou par tout accident subi par l’animal quelles qu’en soient les circonstances, ces frais n’étant en aucun cas pris en charge par l’association Chow au Cœur.
Article VIII:
A recevoir l’enquêteur de l’association Chow au Cœur chargé du contrôle de l’animal, afin qu’il puisse s’assurer du bon état et des bonnes conditions de vie de ce dernier.
L’enquêteur fera une visite dans les 4 à 6 mois suivant l’adoption mais pourra également visiter l’animal au cours de la vie de ce dernier. Il est spécifié ici que des suspicions de mauvais traitement ne sont nullement obligatoires pour entraîner une visite de l’enquêteur.
Tout refus de laisser voir l’animal entrainera la saisine du juge des référés.
Rappel est ici fait de l’art 521-1 du code pénal: le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Article IX
L’adoptant s’engage à envoyer des photos ou des vidéos de l’adopté, par courrier ou par mail, durant le premier mois de l’adoption et au moins une fois par an par la suite, en particulier aux dates anniversaires des vaccins. Au terme de la première année de l’adoption il est requis un certificat de bonne santé de la part du vétérinaire traitant.

ARTICLE X

Les conditions d’adoption indiquées ci-dessus devront être celles effectivement réservées à l’animal. Le non-respect de ce contrat entraîne les sanctions suivantes:

  • La résolution du contrat, l’ association Chow au Cœur étant autorisée à reprendre l’animal sans préavis et dans les plus brefs délais, que son propriétaire soit ou non présent.

 

  • D’éventuelles poursuites pénales contre le contrevenant, notamment dans le cas où une fausse adresse serait fournie.

Étant entendu que les sommes versées lors de l’adoption l’ ont été à titre de don, qu’elles servent au paiement des frais vétérinaires et d’hébergement d’autres chiens elles restent acquises à l’ association Chow au Cœur .


Adoption chow chow tarifs applicables au 01 Janvier 2017: 

Les chows mâles et femelles sont au même prix, seul l’âge modifie la contrepartie à verser à l’association:

  • Pour les chow chows de moins de 3 ans révolus au moment de l’adoption: 320 e
  • Pour les chows entre 3 ans et 9 ans révolus au moment de l’adoption: 250 e
  • Pour les chows de plus de 9 ans: 70 e

 

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